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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une demande indemnitaire a été réceptionnée le 28 juin 2023 par la commune de Colombes. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la ville de Colombes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Bois-Colombes : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A ayant pour objet l'extension d'une maison individuelle sur un terrain sis 6 Villa Blanchard à Colombes ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, la commune de Colombes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du CCAS de la commune de Marcy l'Etoile et de la SCI Marcy Collomb 2016.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2000400_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colombes tirée du défaut d'intérêt à agir doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413139_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Laplante, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Colombes, à titre provisionnel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116304_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à charge de la commune de Colombes la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007879_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prescription quadriennale opposée par la commune de La Garenne-Colombes : 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911339_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B a été affecté au sein du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes à compter du 1er septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est constant que, par courrier du 16 janvier 2023, la commune de la Garenne-Colombes a informé le cabinet ACPQ du rejet de sa candidature.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le marché a été signé le 21 septembre 2021 par le maire de Colombes avec le représentant de la société Sylvametal, mandataire du groupement attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de
Source officielle12ème Chambre
DTA_2202336_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209620_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 le maire de la commune de Bois-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417982_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., - les observations de Me De Soto, représentant la commune de Colombes ; - les observations de Me Pangallo, représentant la SAS Mister Investissement.
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