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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°2303119, la société AVR 84, représentée par Me Milhe-Colombain, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
modification de l'aspect extérieur des façades des lots n° 5, 7, 8 et 9 de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire en vue, notamment, de la rénovation et la mise en peinture des boiseries, faux-colombages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515582_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme B..., ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 janvier 2025 et s’est vu délivrer, en dernier lieu, un récépissé valable du 27 janvier 2025 au 22 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant colombien, demande l’annulation de l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600666_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., ressortissante colombienne née le 22 juin 2002, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête, mais libérée par une ordonnance du 9 février
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des intérêts moratoires à compter du 15 mai 2021, et de leur capitalisation correspondant au solde du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de 24 logements dans la résidence Prés Colombel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508117_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissante colombienne née le 4 décembre 1994, déclare être entrée en France en 2019 s’y être maintenue continuellement depuis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514805_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, de nationalité colombienne né le 8 mars 2004 demande l'annulation de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502378_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 10-2 rue de la Coopérative à Colombelles
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209262_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325312_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406747_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300369_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il dit avoir quitté la Colombie pour rejoindre l'Espagne jusqu'en 2017, pays dont il est parti en raison de son séjour irrégulier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300372_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C A, de nationalité colombienne né le 31 mars 1998, demande l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308496_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218942_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B C, ressortissante colombienne née le 6 octobre 1990 et entrée en France le 7 septembre 2012 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour mention " étudiant " valable du 29 août 2012 au 29
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605785_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France régulièrement le 14 mai 2017, qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour par voie postale le 29 août 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2202885_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 18 juin 2024, Mme Colomba Frassati, représentée par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d’
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