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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à la communauté de communes du Pays de Conches, à la commune de Conches-en-Ouche, à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502680_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 2403148, Mme A... épouse C..., représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403148_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 2403148, Mme A... épouse C..., représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2005357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme C E épouse B, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304613_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Elle appuie ses dires sur le fait que l'arrêté dispose en son article 1 que le mouillage est autorisé dans le secteur dit de " la conche sud ", mais pas l'ancrage, aux termes de son article 3, Ainsi, soutient-elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à Clichy-La-Garenne (92110),, en présence de K Architectures, de la société Batiserf Ingenierie, la société Bet Choulet, le bureau Michel Forgue, la société Altia, la société Cl Design, la société Conpas
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour rejeter les réclamations préalables introduites par la société Menuiserie Agencement Jeanpierre, l'administration s'est fondée sur l'absence de caractère artistique des ouvrages conçus et fabriqués
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article L. 2141-9 de ce code dispose : « Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502003_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2302273 du 25 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des référés d'ordonner une expertise visant à délimiter le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section B n° 817 située sur la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400597_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif alors qu'il n'avait bu que deux whisky coca ; - contrairement à ce qu'a soutenu le gendarme, manifestement de mauvaise foi,
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
auxquels, selon lui, le projet de l'exposante serait susceptible de porter atteinte, et qui repose sur une appréciation erronée de l'impact du projet sur son milieu environnant ; en effet, le projet a été conçu
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le taux réduit de 10 % s'applique aux mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes lorsque ces opérations procèdent de l'exécution de contrats qui peuvent être
Source officielle1ère chambre
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501902_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Mme B A est adjointe administrative au sein de la communauté de communes du Pays de Conches.
Source officiellePage 8 sur 134