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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906308_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A a subi, entre le 21 mars et le 19 avril 1980 plusieurs transfusions sanguines à l'Hôpital Henri Mondor de Créteil au moyen de produits sanguins provenant du Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que les vices constatés par le jugement avant dire droit sont régularisés par les arrêtés de permis modificatifs délivrés les 21 mars et 20 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accès à l'unité foncière terrain d'assiette du projet s'effectue par le chemin du Nouveau Monde, voie privée en impasse et carrossable.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il est toutefois constant que les dysfonctionnements dénoncés par la requérante et son ancien binôme, M. A, dans cet article concernait la situation antérieure à l'arrivée du PRF en octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500902_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le département des Alpes Maritimes a publié un avis de marché de travaux à procédure ouverte daté du 26 juillet 2024 pour la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire dont l'objet est " l'entretien
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2521429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est constant qu’après s’être inscrit en première année de licence « Lettres Parcours Littérature – création littéraire et écritures du monde » à l’université Paris 8 au titre de l’année 2020/2021, M
Source officielle6ème chambre
DTA_2105760_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si l'intéressé se prévaut d'une demande de communication des motifs déposée le 24 juillet 2020, il est constant qu'à cette date, sa demande était sans objet dès lors que la décision implicite de rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106972_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En premier lieu, il est constant que le compte-rendu de l'entretien d'assimilation, qui a été établi par les services de la préfecture de l'Isère, précise que celui-ci se serait tenu à la date du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La commune de Dijon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 € pour la durée globale
Source officielle3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article UG-1 du règlement du PLU : " Sont interdits : / () Les constructions à destination d'habitation mono-orientées vers la RN118, dans une bande de 200 mètres depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200979_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il est constant que M. B n'est pas le père biologique de l'enfant née le 11 septembre 2020 et qu'aucune communauté de vie n'existait entre lui et la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315089_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
. / Il peut, notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522054_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
F... a consulté à l’hôpital Monod au Havre qui a constaté que la plaie s’était étendue et infectée, ce qui a nécessité deux opérations ainsi qu’une greffe de la peau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211962_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant était inscrit, au titre de l'année 2020-2021, en classe de seconde pour élèves allophones UPE2A au lycée Theodore Monod à Noisy-le-Sec, puis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201818_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le requérant a été opéré à deux reprises en France d'une hernie discale, le 17 janvier 2017 puis le 23 avril 2019, et continue d'être suivi à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil pour sa surveillance, et
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
construction d’un ensemble immobilier de 88 logements, d’un parc de stationnement souterrain de 96 places et d’un local à usage de bureaux sur des parcelles situées 43 à 53 rue des Deux Communes, 52 rue Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
défilé et de propos portant atteinte à la dignité humaine n'est pas avéré, compte tenu de l'opposition au Hamas exprimée, en quatrième lieu, le risque de trouble à l'ordre public en raison de la coupe du monde
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522178_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301112_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
des conséquences de l'absence de délivrance de récépissé sur sa situation ; - la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la délivrance d'un récépissé lui permettrait, notamment, d'accéder au monde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, aux termes d'un avis d'appel public à la concurrence publié au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 5 février 2021, lancé une procédure adaptée en vue de la signature d'un accord-cadre mono-attributaire
Source officiellePage 8 sur 27