compte rendu d'entretien professionnel révisé ; - il n'a pas été convoqué ni bénéficié d'un entretien dans le cadre de la procédure de révision de son compte rendu d'entretien professionnel ; - la copie

pas de « demandes successives de report » comme le soutient l’administration ; - sur ce point, elle est fondée à se prévaloir du paragraphe n° 50 de la documentation administrative référencée BOI-CF-COM

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

D... au titre de la session 2026 et a considéré qu’aucune erreur ne pouvait être relevée concernant sa copie ; d’enjoindre à la directrice du SIEC de reconsidérer la copie de l’épreuve anticipée de

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les copies des candidats ont été numérisées et anonymisées ainsi qu'en témoignent l'absence d'annotation manuscrite sur les copies et l'adjonction

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de cette plateforme il n'a pu satisfaire à la procédure prévue et qu'il a immédiatement transmis sa copie par courriel à l'enseignante en charge de la correction.

référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui délivrer dix copies

-Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale compétent remplissent leurs obligations en accueillant sur leur territoire les aires et terrains mentionnés au A du présent

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culturelle Mémorial ACTe l'a révoquée de ses fonctions de directrice de cet établissement ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe de la réintégrer dans ses

Ses parents apportent au dossier la copie de leur fils telle que consultée sur le site " Cyclades ".

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège a, d'une part fixé le montant global de la contribution financière des communes et établissements publics de coopération

B était engagé par le seul groupement de coopération sanitaire cœur Grand-Est et n'avait conclu aucune convention avec le centre hospitalier de Bar-le-Duc.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête en annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.

Le préfet de la Côte-d'Or fait valoir que Mme A lui a transmis, à la suite des mises en demeures précitées, non pas les copies demandées de son acte de mariage, mais une copie de son acte de naissance.

et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Monheit, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la coopération inter universitaire des médecins, représentée par son président, M.

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire