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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_1911926_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il est constant que les cotisations litigieuses de retenue à la source ont été établies à raison de sommes payées par la société NR-Coms, qui exerce son activité en France, à la société tunisienne Smartcoms
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette décision ne com renait as mention des voies et délais de recours a licables. ar suite, ceux-ci ne sont as o osables à la SARL Barbe.
Source officielleJU2
DTA_2100805_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison du logement dont il est propriétaire au 1, rue de l'Enclos à Corbie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D A, 1 Place du Printemps, à Commer (53470), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503348_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B D A, représenté par Me Le Coq, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 4 000 euros à com ter du 23 juillet 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106984_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006655_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505919_20250827
27 août 2025
27 août 2025
une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B A, conteste un avis de paiement du 25 juin 2025 portant sur un forfait post-stationnement du 15 juin 2025 relatif à un stationnement sur la commune de Cordes-sur-ciel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 2 500 euros à com ter du 19 novembre 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503670_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, à cor et à cri le 15 septembre, et uniquement les samedis, dimanches, lundis et jours fériés.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004784_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de M. B.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004887_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2408425_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, représentée par Me Palmier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elles forment un vaste tènement entrecoupé par le chemin des Cordées. Les parcelles sont dépourvues de toute construction.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503312_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
que : - son dernier récépissé a expiré le 3 février 2025 et il a prévenu l'administration dès le 30 janvier 2025 ; - l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et à la suspension de con
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503274_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
versera à Me Le Coq, avocat de Mme B, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 2 500 euros à com ter du 10 juin 2020, date de réce tion de sa demande ar l’administration. 14.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300151_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C à se présenter à la préfecture pour se voir remettre le récépissé sollicité, muni notamment d'une photographie d'identité afin de l'y coller.
Source officiellePage 8 sur 12665