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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404307_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En cinquième lieu, pour contester l'existence d'un accès aux soins dans son pays d'origine, le requérant se prévaut de trois certificats médicaux établis par les docteurs Baddoura, Masoumi et Cussenot,
Source officielle4ème chambre
DTA_2203118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La proposition de rectification adressée à la société Transmel le 31 mars 2021 mentionne que l'administration, en usant de son droit de communication, a obtenu transmission par l'agence de Cusset des relevés
Source officielleChambre 1
DTA_2400707_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, la scolarisation de ses enfants à B, respectivement à l'école maternelle Alsace et au collège des célestins ainsi qu'au lycée Valéry Larbaud de Cusset alors qu'il n'est pas établi, ni même allégué
Source officielle7ème chambre
DTA_2407399_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Cusina, avocate de M. C.
Source officielleChambre 1
DTA_2202104_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, le requérant ne conteste pas les mentions de l'arrêté en litige selon lesquelles il a été condamné le 5 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Cusset à 10 mois d'emprisonnement assortis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427936_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... étaient inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR) pour prendre les décisions en litige, mais s’est également fondé sur la circonstance que le tribunal judiciaire de Cusset était à l’origine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ce que la présence de Mme B en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, dès lors qu'elle travaille en tant que travailleur saisonnier ; elle fait des cueillettes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301529_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 17 mai 2023, elle a été interpellée par les services de gendarmerie de Vézelise (Meurthe-et-Moselle) alors qu'elle procédait à la cueillette d'une espèce végétale sauvage.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit que les paniers, caisses et cagettes utilisées pour le transport des raisins du lieu de la cueillette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316104_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
compter du 1er septembre 2023, emploi qui a donné lieu le 11 septembre 2023 à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée imprécise prenant fin à l'expiration des travaux saisonniers de cueillette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'interruption de tout travail dans les jours prochains jusqu'au printemps 2024 et à la mise en œuvre d'ores et déjà réalisée de dispositifs destinés à prévenir toute destruction, coupe, arrachage, cueillette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503942_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B a fait l'objet de dix-neuf condamnations pénales en France entre 2011 et 2023 auxquelles s'ajoutent une dernière condamnation par le tribunal correctionnel de Cusset en date du 9 juillet 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503241_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’une part, s’il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cusset a accordé un droit de visite et d’hébergement à
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération fait quant à elle valoir, sans être contestée par les requérants, que le chemin de Cusset présente une largeur insuffisante pour assurer la desserte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307881_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Cusset à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol, et à l'issue de cette peine, la préfète de l'Allier lui a à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
hôtel et en d’autre points, notamment devant l’école des Beaux-Arts ; ( les mauvaises évacuations des eaux et ruissellement en plancher bas de cage d’escalier ; ( l’altération de revêtement de cunettes
Source officiellePage 8 sur 16