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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
Mme F souffre d'hypertension artérielle et d'un diabète de type II.
9ème Chambre
DTA_2310837_20240130
30 janvier 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305360_20230905
5 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213188_20221011
11 octobre 2022
Il est constant que le diabète permet de considérer que sa grossesse est à risque.
ORTA_2512844_20250807
7 août 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
diabète de type II fortement déséquilibré et d'insuffisance rénale chronique.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404303_20240729
29 juillet 2024
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501029_20250213
13 février 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.
5ème Chambre (JU)
DTA_2400299_20251119
19 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2305212_20231207
7 décembre 2023
Une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée le 6 octobre 2023, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, afin que le préfet de l'Isère justifie
JU 9ème chambre
DTA_2207729_20221223
23 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2302862_20230302
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Eloignement 72 heures
DTA_2301873_20230421
21 avril 2023
sous astreinte de la somme de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601660_20260224
24 février 2026
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés.
1ère chambre
DTA_2104130_20220927
27 septembre 2022
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2303887_20250502
2 mai 2025
dans la mesure où elle s'est déjà vu délivrer un récépissé par les autorités espagnoles, elle est présente en France depuis deux ans et demi où elle a subi une opération médicale, étant par ailleurs diabétique
5ème chambre
DTA_2216222_20231220
20 décembre 2023
que : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : - l'auteur de l'arrêté litigieux ne justifie
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301882_20231129
29 novembre 2023
B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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