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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
Cellule juge unique
DTA_2304907_20250219
19 février 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique cellule 7
DTA_2300583_20240612
12 juin 2024
ORTA_2204876_20220825
25 août 2022
Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411769_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2411770_20250324
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
ORTA_2406527_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
ORTA_2500079_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé ;
Reconduite à la frontière
DTA_2302182_20230526
26 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Danset-Vergoten, avocate de Mme A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600719_20260128
28 janvier 2026
préfet des Hauts de Seine a accordé le concours de la force publique à la société Venezia, commissaires de justice, pour procéder à l’expulsion de la société Los primos des locaux exploités, sis 34 rue Daguerre
DTA_2507180_20251117
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2504476_20260211
11 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
ORTA_2506186_20250828
28 août 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506765_20250925
25 septembre 2025
ORTA_2508815_20251218
18 décembre 2025
ORTA_2508962_20251222
22 décembre 2025
Alain Daguerre de Hureaux, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
ORTA_2600072_20260108
8 janvier 2026
ORTA_2600468_20260122
22 janvier 2026
ORTA_2600490_20260122
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
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