B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B, représenté par Me Dalmas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2022, en présence de Mme Dalla Guarda, greffière, M.

Par une décision du 8 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé le 13 octobre 2020 par Madame E B, ressortissante ivoirienne née en 1996 à Daloa, contre la décision en date

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Madame A B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dalmas demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous pour le retrait de de sa carte de séjour, dans un délai de quinze jours

B C, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née

B E et Mme A E, agissant dans l'intérêt de leur enfant mineure, C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B D, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de Paris de

A B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'accélérer le traitement

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle vit à Dummar au sein du gouvernorat de Damas.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il vit à Dummar au sein du gouvernorat de Damas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés respectivement les 2 octobre et 19 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia

Il résulte de l'instruction que la société Damas décoration a sollicité le 21 juillet 2024 une autorisation de travail pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Dammarie-les-Lys lui a refusé l'attribution de l'allocation