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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301994_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B a lu son rapport et entendu Me Choppin-Haudry, susbstituant Me David, pour M. A. L'instruction a été close le 9 août à 17 heures. Une noté en délibéré présentée par M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206210_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -David a été inscrit dans un établissement d'enseignement mais n'a pu effectivement le fréquenter que durant la moitié des jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533414_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215273_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Copie en sera adressée à la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Une copie en sera adressée pour information au syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol".
Source officielle10ème chambre
DTA_2313197_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206612_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206613_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513057_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501601_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314282_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408299_20240827
27 août 2024
27 août 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'enjoindre à Mme A B de libérer dans le délai de quinze jours l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis 6 avenue David
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Copie en sera délivrée au préfet du Val-d'Oise.
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