CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C D, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300314_20240305

Administratif

5 mars 2024

A C B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300067_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300068_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300833_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300063_20230425

Administratif

25 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300064_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300065_20230425

Administratif

25 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300066_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300175_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Vérité Djimi, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2023/233 du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300573_20240305

Administratif

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 24 mai 2023, 16 août 2023, 25 août 2023 et 16 janvier 2024, Mme C D F, représentée par Me Vérité Djimi

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400895_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200842_20230327

Administratif

27 mars 2023

A , représenté par Me Vérité Djimi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté RF/n°2021/156 en date du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500574_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2025, Mme E, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300870_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300889_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201244_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300774_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200699_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200748_20230404

Administratif

4 avril 2023

B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Page 8 sur 20

← Précédent Suivant →