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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402402_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
E A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de la commune de La Ciotat a interdit l'usage du narguilé ou de la chicha dans certains espaces publics, durant
Source officielleChambre 2
DTA_2303313_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le président-rapporteur, D. Marti L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représentant le préfet de Vaucluse, - les observations de Me Keita, substituant le cabinet Freche, représentant la société Durance Granulats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301999_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'EARL François Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2001545_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508932_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Edouard Durand, Mme Jacqueline Durand, M. Jean-Pierre Durand, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pipart, rapporteur public, et les observations de M. et Mme C... et D..., représentant la commune de Lésignac-Durand.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., expert, aux fins de mener une expertise afin de dresser l’état des immeubles avoisinants avant la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue Durand à Libourne (33500
Source officielleChambre 2
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203889_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et celles de Me Durand, substituant Me Pontier, pour le CH Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500103_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an et l'a assigné à résidence durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2002298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - ses fonctions ont été substantiellement modifiées dès lors qu'il a dû remplacer son chef de bureau durant une bonne partie de l'année 2019 jusqu'au 1er juin 2020, justifiant un classement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202175_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Zehor Durand, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le procureur de la république de Carpentras lui refuse la délivrance de l'agrément en qualité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2600889_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Durand à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Durand une somme de 1 200 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2101108_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203266_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Durand, représentant Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502139_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Durand-Raucher, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation
Source officiellePage 8 sur 2669