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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512282_20250703
3 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me de Clerck à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cléry-Saint-André et de la communauté de communes des terres du Val de Loire tendant à la mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300192_20230224
24 février 2023
A B conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Cléry-le-Grand lui refuse le droit d'utiliser les usoirs attenants immédiatement à ses propriétés.
Reconduite à la frontière
DTA_2304137_20230509
9 mai 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405073_20240527
27 mai 2024
B A représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
ORTA_2121564_20230731
31 juillet 2023
DP 075 107 21 V0319 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue au sein d'un immeuble situé au 15, rue d'Estrées - 39, avenue Duquesne
1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,
DTA_2405791_20240405
5 avril 2024
Delesalle ; - les observations de Me Robert, se substituant à Me Clerc, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2110357_20230411
11 avril 2023
Article 4 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me de Clerck en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir la somme correspondant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005766_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020,la société Sobeca, représentée par Me Clerc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 115 d'un montant
DTA_2500834_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2612087_20260507
7 mai 2026
C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
B de Lapeyrière, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
ORTA_2406098_20240622
22 juin 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2201887_20250624
24 juin 2025
enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac
DTA_2307072_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal
ORTA_2404367_20240809
9 août 2024
requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 1 rue des Clercs
ORTA_2207066_20230109
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415278_20250102
2 janvier 2025
D A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
retrait de 2,00 m minimum, mais aussi qu'il peut être imposé une implantation plus exigeante pour des raisons architecturales ou d'urbanisme ; or, en l'espèce, toutes les parcelles bâties de l'avenue Duquesne
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