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A..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

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4ème Chambre

DTA_2207162_20250206

Administratif

6 février 2025

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 novembre 2024, la commune de Beaucroissant représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de

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2ème Chambre

DTA_2104420_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Le 16 novembre 2020, Mme A D a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 15 rue Dussaut à Cenon, sur la parcelle cadastrée section AS

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403103_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417892_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214022_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Dufaud, sollicite du tribunal qu'il prenne les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2214022 tendant à ce qu'il soit mis à la charge de la maire de Paris la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305722_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de carte de résident longue durée et a refusé

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401273_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401515_20250314

Administratif

14 mars 2025

B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308408_20240610

Administratif

10 juin 2024

A B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201037_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme H F née B, Mme G B épouse C et Mme I B, représentées par Me Duffaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310064_20230718

Administratif

18 juillet 2023

E D, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305195_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

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9ème chambre

DTA_2309584_20240603

Administratif

3 juin 2024

A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant Bandiougou C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206186_20220816

Administratif

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300027_20230104

Administratif

4 janvier 2023

A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du conseil national des activités privées de sécurité en date du 17 novembre 2022 portant refus

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502574_20250205

Administratif

5 février 2025

- les observations de Me Dussault pour le cabinet Centaure Avocats représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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8e Section - MESD

DTA_2514805_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

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8e Section - MESD

DTA_2501577_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Fazolo, avocate commis d'office représentant Mme A, assistée d'une interprète en langue twi qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault

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8e Section - MESD

DTA_2531692_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la

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