Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301834_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2301834 le 19 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303471_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2301834 le 19 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200204_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de société Saint-Laurent Solar tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
2 février 2023
formé le 18 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401544_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La clôture de l'instruction a été différée au vendredi 3 mai 2024 à 12 heures. M. D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401558_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Sifam Invest Immo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des professeurs des écoles stagiaires lauréats du concours interne. / Durant l’année de formation, les stagiaires lauréats sont visités par l’inspecteur de la circonscription dans laquelle ils sont en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Source officielle2ème chambre
DTA_2101084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Prosecamp exploite le camping " Le lagon de la Prée " situé sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 30 mars 2023, la société Recom Sillia, représentée par Me Asmar (cabinet Asmar et Assayag AARPI),
Source officielle1ère chambre
DTA_2302332_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mars 2023, le maire d'Auxonne a accordé à la SCI PVB Immo une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de travaux de modification et création
Source officielle9ème chambre
DTA_2406507_20260202
2 février 2026
2 février 2026
F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Laurène Kazadi Tshilemba, représentée par Me Vérité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202947_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2022, 13 mars et 31 mai 2023, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 février et 14 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D troisième adjoint au maire et M. B quatrième adjoint au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200938_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102530_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200075_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la préfète du Gard conclut à l'irrecevabilité de la requête et au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'elle a délivré le 3 mai 2022 le titre de séjour
Source officiellePage 8 sur 173