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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2103413_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, et en tout état de cause, l'association Dourdan Nord ne justifie pas, à ce titre, d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses de l'avenant n°1
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204840_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'il était hébergé de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'il était hébergé de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205680_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'il était hébergé de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2116702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'il était hébergé de façon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201091_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article 1452 du code général des impôts : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200137_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Tenon l’a exclue de façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406943_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Facon, - et les observations de Me Hmad, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514504_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il ne lui reste plus qu’un seul point sur son permis de conduire, lequel risque d’être invalidé de façon imminente sans la restitution
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2110207_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - les factures doivent identifier de façon certaine le bénéficiaire d'une opération taxable, sauf preuve qu'il a effectivement réglé la facture ; ainsi, les deux factures des 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409592_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il est hébergé de façon continue en structure d'hébergement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
temporaire, pour une durée maximale d'un an, ou de façon définitive. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300036_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Taiarapu-Est à lui verser une provision de 2.000.000 F CFP à titre de provision ; Elle soutient que : - depuis plusieurs mois, la commune de Taiarapu Est (composée des communes de Afaahiti, Faaone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500300_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Facon, - et les observations de Me Hmad, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307013_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la façade Est et toiture du bâtiment B18N, la façade sud et toiture du bâtiment B17, la façade sud-ouest du bâtiment INP/ENSEIRB/MATMECA situés à proximité du bâtiment B18 ancien et de fournir d'une façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Facon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est entré de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600675_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... n’établit pas de façon suffisamment sérieuse qu’il ne serait pas l’auteur de ces infractions reprochées, lesquelles révèlent un comportement routier dangereux. 4.
Source officiellePage 8 sur 2630