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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301999_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
caisse primaire d'assurance maladie du Loiret qui refuse de traiter les informations demandées dans le cadre de démarches administratives et qui a, à plusieurs reprises, refusé de lui rembourser des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301192_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La facture éditée le 17 février 2023 dont les requérants demandent l'annulation informe ceux-ci de l'existence et du mode de calcul d'une somme de 2 824,40 euros due à la commune de La Feuillée, correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401198_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.Par les deux requêtes susvisées, qui sont identiques même si l'une est accompagnée d'une feuille intitulée " requête aux fins de référé suspension ", tandis que l'autre est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200120_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des résidents et de la quasi absence de visites des familles surtout en période de crise sanitaire, il lui est arrivé en sa qualité de représentant légal du centre de prise en charge, de signer des feuilles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501074_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
général du centre hospitalier universitaire de Nice sur sa demande d’accès aux documents administratifs ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nice de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielle9ème chambre
DTA_2605965_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et en particulier des mentions portées sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l’élection qui s’est tenue à Briollay le 15 mars 2026, que deux candidats
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Limoges-métropole au printemps 2021 n'est pas suffisant ; - l'expertise amiable qui a eu lieu en juillet 2021 n'a pas permis de déterminer l'ampleur du préjudice qu'il subit puisque la chute des feuilles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
mais non numérotées, que ces feuilles ne faisaient pas apparaître le prix unitaire hors taxe ou toutes taxes comprises des articles vendus, que sur certaines d'entre elles les articles et les quantités
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108092_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110158_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 40 rue Emile Zola à Fenain
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par ailleurs, le préfet s'est fondé sur l'absence de production, dans de nombreux dossiers financés par un OPCA, des feuilles d'émargement correspondantes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la convocation à la séance du 6 février 2023 du conseil municipal de la commune de La Feuillée
Source officielleJuge unique
DTA_2400882_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Guadeloupe (EPSM) refusant de lui communiquer les documents demandés le 12 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielle3ème chambre
DTA_2026090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que : - la délibération est irrégulière dès lors que la feuille d'émargement des membres du comité de sélection n'a pas été produite avec le procès-verbal de délibération ; - la délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
être remis et que les six salariés alors présents en action de travail ont tous déclaré des durées de présence dans l'hôtel bien plus importantes que leur nombre d'heures de travail indiqués sur " feuilles
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de brouillon au lieu des deux feuilles distribuées et que l’une des feuilles concernées, « particulièrement rédigée », comportait le corrigé de l’épreuve de mathématiques des candidats Amérique du Nord
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... a fait l’acquisition auprès de la commune de La Feuillie par acte notarié du 24 mai 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait et de manière immédiate de participer en tant que joueur, éducateur ou arbitre à toute rencontre y compris amicale, de figurer sur la feuille
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2207956_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le ministre de l'intérieur et des outre-mer rejette son recours administratif préalable contre sa notation au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de substituer à sa feuille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506269_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
enquête indépendante, portant sur : 1.1) les altérations et manipulations du logiciel Planiciel ; 1.2) les modifications post-contractuelles de ses données RH ; 1.3) la non-prise en compte des feuilles
Source officiellePage 8 sur 141