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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310284_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304493_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui permettre d'avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2102456_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C B sont propriétaires d'un terrain sur la commune de Fleury-sur-Orne. En janvier 2018, le mur en bordure de la propriété s'est effondré.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à titre subsidiaire de l'entendre par un moyen de visio-audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2025 par laquelle le chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a ordonné son placement initial à l'isolement ; 2°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt pour hommes de Fleury-Merogis de le replacer en régime de détention ordinaire avec effet immédiat ;
Source officielle7éme chambre
DTA_2207179_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 31 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521117_20250804
4 août 2025
4 août 2025
discipline lui a infligé une suspension ferme de trois ans en raison de son comportement pendant et à l'issue d'un match tenu le 30 novembre 2024 entre l'équipe féminine du Red Star et celle du FC Fleury
Source officielle1ère chambre
DTA_2103536_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
stage en qualité de surveillante de l'administration pénitentiaire, à compter du 17 août 2021 et jusqu'au 16 février 2022, et l'a affectée au titre de cette prolongation de stage à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402267_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a interdit la tenue de la conférence de presse qu'elle organise à Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214664_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2203821, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au Tribunal la requête, enregistrée le 11 mai 2022, par laquelle Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
incohérences figurant dans les données transmises en remettant à la Direction de l'administration pénitentiaire un dossier d'exploitation de suivi de consommation des fluides de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209245_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'expertise demandée par Mme B, qui vise à constater l'impact physique et psychique du régime d'isolement qui lui est imposé à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis sur son état de santé présente un caractère
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208006_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504283_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision du 6 février 2025, la commission de discipline du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis (Essonne) a prononcé une mesure de mise en cellule disciplinaire pour une durée de vingt jours,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400252_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402190_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’elle ne prend pas en compte la vétusté des équipements de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309266_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 septembre 2023 de la directrice-adjointe de la sécurité et des détentions de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405263_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal de revaloriser la prime de restructuration de service qui lui a été octroyée le 18 avril 2024 à la suite du déménagement de Fresnes à Fleury-Mérogis de la base de l'équipe régionale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206307_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Mme B... des A..., représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 du maire de la commune de Meudon portant mise en sécurité des parcelles situées allée de Fleury
Source officiellePage 8 sur 113