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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2502360_20260427
27 avril 2026
La CALGC soutient que le moyen invoqué par la SAS Football Club Chalonnais n’est pas fondé.
2ème chambre
DTA_2301264_20250403
3 avril 2025
la délibération du 2 mars 2023, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois a rejeté la demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610814_20260415
15 avril 2026
Article 2 : Le MHSC versera une somme de 1 500 euros à la Ligue de football professionnel et à la Fédération française de football en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
Par une décision du 2 novembre 2022, la commission de discipline du district de football de Seine-Maritime a infligé à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, l'association Football Club Deuil Enghien, représentée par Me Rezgui, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302489_20230831
31 août 2023
A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
L'association " Football club Porte d'Aquitaine 47 " (FCPA 47) est née le 5 juin 2021 de la fusion des clubs de football de Colayrac-Saint-Cirq (CFC) et du Football club de Pont-du-Casse Foulayronnes (
ORTA_2410555_20260116
16 janvier 2026
Dans ces conditions, la société BS Football Consulting est réputée s’être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403458_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 juillet 2025, l’association Corbières Football Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
club ; 2°) d'enjoindre au Stade rennais football club de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre des dispositions de la loi sur l'eau ; 3°) de mettre à la charge du Stade rennais football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307585_20231116
16 novembre 2023
représentée par Me Lambert, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 26 avril 2023, publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline
ORTA_2404132_20240430
30 avril 2024
D une somme de 2 000 euros à payer à la Ligue Méditerranéenne de Football en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2511875_20251006
6 octobre 2025
de football (FFF) a, par une décision du 28 juin 2025 prise après avis négatifs de la commission de contrôle des clubs professionnels du 24 juin 2025 et du conseil d’administration de la Ligue de football
3ème chambre
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
A est titulaire d'une licence de football depuis la saison 2017/2018 au sein du club de l'USS Sermaiziennes-la-Source.
DTA_2322142_20231002
2 octobre 2023
Par courriel du 22 septembre 2023, la Fédération française de football a notifié son refus d'acceptation de cette proposition.
DTA_2404194_20240805
5 août 2024
(FFF), ni par la Ligue Bretagne de football.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503319_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la Ligue de Football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_1902868_20240314
14 mars 2024
requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 2 novembre 2020, 13 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Bayerinvest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest A-Fontane
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