Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte enregistré le 22 août 2025, la commune de Sartilly-Baie-Bocage déclare se désister de ses conclusions dirigées contre la société Gilbert Frères.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101415_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un acte enregistré le 7 juillet 2023, la SASU Fret S.N.C.F. déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'expert pour avoir un second avis sur l'état de santé de son frère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300949_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SAS Free Mobile conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104513_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free mobile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305116_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308127_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Depuis cette date et malgré plusieurs démarches en ce sens, il n'a pu encore rendre visite à son frère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304038_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300599_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 9 septembre 2022, la SCI Frères Bayar a présenté une demande de permis de construire une salle de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203858_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société FREE MOBILE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104965_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV HPL Frères.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303568_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Free Mobile doit être regardée comme demandant l’annulation de l’article 2 de cet arrêté du 25 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503125_20250828
28 août 2025
28 août 2025
recueillies sur le site internet de Free mobile produites en défense, qui font apparaître une couverture complète de Châteauneuf-du-Rhone par son réseau 3G et 4G.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 22 décembre 2021, la société Free mobile a présenté une réclamation auprès du CNC.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308415_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête de la société Free Mobile tendant à son annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Free Mobile a déposé un recours gracieux le 9 janvier 2025 qui a été explicitement rejeté par une décision du 11 mars 2025.
Source officiellePage 8 sur 1574