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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515177_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... se borne à se prévaloir de l’ancienneté de sa résidence en France ainsi que du risque de suspension de son contrat de travail, signé en novembre 2024. Toutefois, alors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502307_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502513_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêté du 17 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour
Source officielleChambre 1
DTA_2501338_20250826
26 août 2025
26 août 2025
familiaux en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
épouse résident régulièrement en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503072_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., qui a déclaré travailler en Espagne, ne pas séjourner en France et n’y avoir aucune famille à l’exception d’un cousin, aurait établi en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610174_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du 9 mai 2026 refusant son entrée sur le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502489_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 6 mai 2002, est entrée en France le 17 mai 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507230_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
M.A..., ressortissant marocain né le 6 octobre 1994 est entré en France le 3 octobre 2019 muni d’un visa valable du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielle1ère chambre
DTA_2504001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officiellePage 8 sur 164