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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2003494_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311411_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B était incarcéré à la maison d'arrêt de Frênes et justifie d'un domicile à Ivry-sur-Seine (94200) dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402906_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C a 33 ans, est en France depuis 2021 où se trouvent son frère et sa sœur, est marié à une ressortissante française avec laquelle il est séparé depuis 2022 et a eu un fils en mai 2022, que ses parents

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206862_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a obtenu une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", valable du 28 mai 2015 au 27 mai 2016, renouvelée jusqu'au 27 mai 2017.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203397_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 16 mars 2021 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides puis le 20 mai 2022 par la cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2308073_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et 537 quai Voltaire à Dammarie-les Lys (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410191_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ne conteste pas ne pas être dépourvu d'attaches familiales en Tunisie où résident cinq frères.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402066_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313813_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par arrêté du 23 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501955_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507856_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A, ressortissant marocain né le 6 mai 1986, a fait l'objet le 20 mars 2025 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308367_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B s'est vu délivré par les autorités consulaires espagnoles basées à Oran un visa court séjour valable du 20 mars 2023 au 20 mai 2023, pour une durée de séjour autorisée de trente jours.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300618_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2300618, et des pièces produites le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ce contrat ne confie toutefois à la société Sea Transit Direct Limited aucune prestation de service de transport de fret maritime.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

2016 au 30 mai 2018, avant de regagner son pays d'origine le 29 décembre suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401352_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

cadet et qu'il a été titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 20 mars 2018 au 19 mars 2019, il est fondé à soutenir que la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'un défaut d'examen

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304587_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 19 mai 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401574_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par une décision du 22 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513338_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FRED, BECOURT, Frédéric, Victor, Jean-Marie

SIREN 842543258Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/05/2022

Voir →

Modifications diverses

FRED, BECOURT, Frédéric, Victor, Jean-Marie

SIREN 842543258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

31/05/2021

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Créations

FRED, BECOURT, Frédéric, Victor, Jean-Marie

SIREN 842543258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/12/2020

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Créations

fred, BECOURT, Frederic, Victor, Jean-marie

SIREN 842543258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/10/2018

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Radiations

DEBLAINE, Fred, Marie, Jean

SIREN 303128441GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/03/2016

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