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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
touchant les personnes soupçonnées d'être radicalisées, de la convocation le concernant, reçue par son frère, pour aller combattre en Ukraine, du recrutement forcé des hommes tchétchènes pour aller au front
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201653_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger qui se présente à la frontière demande à bénéficier du droit
Source officielle11ème chambre
DTA_2308737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'article 2 de ce règlement définit le " garde-frontière " comme : " tout agent public affecté, conformément à la législation nationale, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière
Source officielle6ème chambre
DTA_2302034_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le cadre juridique applicable aux refus d'entrée édictés aux frontières : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les sociétés Ambulance et VSL du Piémont et Ambulances Sans Frontières 67 interviennent sur le secteur de Molsheim en matière de transport sanitaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103140_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B et l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur la décision portant reconduite d'office à la frontière : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406701_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
communes ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielle11ème chambre
DTA_2302169_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407190_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision portant reconduite à la frontière : 4.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C demande l'annulation, la brigadière-cheffe chargée du contrôle aux frontières lui a refusé l'entrée sur le territoire français. 2.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600054_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de sa reconduite à la frontière en exécution de l’interdiction Schengen dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2100147_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est rattachée à la direction départementale de la police aux frontières de Guadeloupe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par ailleurs, l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit code frontières Schengen)
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401723_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C avaient été relevées le 21 décembre 2023 par les autorités de contrôle compétentes en Espagne alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État en venant d'un État tiers à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé par la police aux frontières, il a été considéré que la carte nationale d'identité détenue par M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301644_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, pouvant conduire à ce qu'il soit projeté sur le front ukrainien.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600056_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que l’absence de document, l’autorisant à franchir les frontières de l’espace Schengen, l’empêche de participer à un voyage familial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303323_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit " code frontières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300579_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une décision du 8 décembre 2022, un brigadier de la police aux frontières en poste au port de Marseille a refusé l'entrée sur le territoire à M.
Source officiellePage 8 sur 1319