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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
incluant les frais d'expertise, et, à verser à la société Gaillac Distribution la somme de 11 765 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation de préjudices du fait des actions des " gilets
3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
Le 1er décembre 2018 a eu lieu « l’acte III » du mouvement dit des « gilet-jaunes ». À Paris, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
D E, représenté par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, conclut : 1°) à ce que la mesure d'expertise qui viendrait à être ordonnée soit rendue commune et opposable à la Sas I Terre qui a
1ère chambre
DTA_2303181_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, le Centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Gillet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A... d’une
3ème chambre
DTA_2201491_20250424
24 avril 2025
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même la gérante de la Sarl Canizup a affirmé au cours de sa plainte
1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
Si la société Prudence Créole soutient que ces dégradations ont eu lieu en marge du mouvement des " Gilets jaunes ", les faits délictueux commis ne peuvent pas être rattachés à un attroupement ou à un
DTA_2300068_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient qu'alors qu'elle a participé aux opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation des " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018 à Tours et s'est vue à ce titre délivrer une lettre
DTA_2501705_20251209
9 décembre 2025
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2500317_20250610
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302018_20250624
24 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401012_20251209
Copie en sera transmise pour information au préfet de la Haute-Vienne et à la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2300681_20250211
11 février 2025
Une copie en sera adressée pour information à Me Fraignieau et à la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
Copie en sera transmise pour information à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés et à Me Guimet. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2400519_20250513
13 mai 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme Lesain, présidente de l'association Karaté Club Aubusson. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400322_20260324
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Granger, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2401421_20260205
5 février 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Hasenfratz. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Vendée a, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunal, abrogé cet arrêté du16 juillet 2019. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209161_20221212
12 décembre 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205254_20220715
15 juillet 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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