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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2111140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205217_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104612_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312993_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313160_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410278_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Dogan, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210598_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311395_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308374_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308388_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308436_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308466_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308472_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308245_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005429_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005487_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404469_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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