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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304583_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306878_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
cadre d'un contrat jeune majeur valable jusqu'au 25 novembre 2022 et renouvelable ainsi que d'une promesse d'embauche pour un contrat d'apprentissage de deux années établie en sa faveur par la société Gaches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
n’est établi entre les préjudices corporels subis par le requérant et l’état matériel du carré de végétation ; - l’accident a pour origine la maladresse et l’imprudence fautive du requérant qui a garé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F... déclare : - n'avoir aucune séquelle à déclarer [et] avoir eu des vacances "gâchées " par l'accident », toutefois ces seuls éléments sont insusceptibles à eux seuls de caractériser le préjudice d’affection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le présent article ; 4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ; 5° Est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ; 6° N'est pas gagé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A d'avoir, le 2 mars 2020, garé son véhicule devant l'accès aux urgences pédiatriques et de ne l'avoir déplacé qu'après avoir été interpellé à deux reprises par la cadre supérieure de santé des urgences
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B faisant le geste d'attraper l'autre salarié par le col et les deux salariés se retrouvant sur le parc de stationnement entre deux camions garés sur le côté, en dehors du champ des caméras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
maison des jeunes et de la culture (MJC) de l'Agglomération Pontoise, Mme B est sortie de la salle par l'arrière du bâtiment et elle a chuté sur le chemin qu'elle empruntait pour rejoindre son véhicule garé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B conteste les faits en soutenant que sa présence à côté du véhicule, garé à proximité des unités tourquennoises de psychiatrie, s'expliquait par le fait qu'il se rendait dans ces unités à la suite d'un
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400710_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
gendarmerie, après avoir procédé à l'allumage des avertisseurs lumineux du véhicule de gendarmerie, ont constaté que le conducteur d'un véhicule de marque Peugeot de genre Bipper s'est immédiatement garé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404351_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 10 novembre 2024 par les services de police de Cavaillon après avoir dégradé un véhicule ne lui appartenant pas qui était garé
Source officielle12eme chambre
DTA_2407425_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sujets pédagogiques ; ces déjeuners se faisaient dans des lieux publics ouverts et aucunement de façon dissimulée ; - il a pu également donner à des élèves des denrées alimentaires pour ne pas les gâcher
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
S'agissant des dérèglements des gâches des châssis : 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la région de Trun dont la commune faisait partie et lequel était alimenté par la seule source d’eau en adéquation avec le réseau de distribution d’eau existant en provenance du SIAEP de la région de Gace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
imputable à son imprudence dès lors qu’il ne s’est pas arrêté au point d’accueil comme le préconise le protocole de sécurité, qu’il n’a ni revêtu de vêtement de haute visibilité, ni casque, qu’il a garé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société EPDC, représentée par Me Gache-Genet, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire à ce que sa responsabilité
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303539_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Gaté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes a prononcé son maintien en quartier
Source officielle8ème chambre
DTA_2208781_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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