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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au GAEC de Bois Callet et à l’entreprise Midali qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203990_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation du GAEC Ker Morlais.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de GAEC Notre Dame de Crau est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, - et les observations de Me Tronche, substituant la Selas Legi Conseils Bourgogne, pour le GAEC Henriet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2200999_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... représentant le GAEC A... et de Me Juilles, représentant la commune d’Audes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C relevait de la priorité n° 9 au même titre que celle du GAEC A pour onze parcelles et de celle du GAEC de Mezomeur pour les trois parcelles situées à Begard et 10 autres parcelles situées à Coatascorn
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les travaux de gros œuvre ont été exécutés par les associés du GAEC eux-mêmes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207547_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Salen, avocat, pour le GAEC de Tamain, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., associé à hauteur de 50 % des parts du GAEC, le restant des parts étant détenu par sa mère, Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... correspondant à la quote-part de 50 % de Mme A... dans le GAEC.
Source officielleChambre 1
DTA_2003139_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC des Alliances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Marion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Bourgneuf.
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le GAEC Saint Benoit, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Saint-Benoit-la-Chipotte, et le GAEC du Grand Clos, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Jeanménil,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, le GAEC Hameau de la Croisette, Mme U W, M. B W, M. E P et M. T W concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 9 juillet 2020, FranceAgriMer a informé le GAEC reconnu la Castagne du rejet de sa demande d'aide.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC Drouet la somme de 1 500 euros, à verser à l'EARL de Dodeville.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200535_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur l’interprétation des demandes du GAEC : Ainsi que le tribunal y a déjà statué aux points 3 à 6 du jugement susvisé, les conclusions du GAEC requérant doivent être regardées comme tendant, en premier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Giboux, représenté par Me Clémang, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette ordonnance a été notifiée au Gaec Kamieta, lequel en a accusé réception le 21 février 2026.
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