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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2214522_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate de Mme C.
7éme chambre
DTA_2203536_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagnet, représentant
3ème chambre
DTA_2210622_20260304
4 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 13 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Otico, représentée par Me Gaudet
9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Huck, substituant Me Soler-Couteaux, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gagnet
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Derrien substituant Me Mestre, pour la société Restaurant Charly ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Léron, pour la Ville de Paris
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207188_20230123
23 janvier 2023
C E, représentés par Me Gachet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101903_20221021
21 octobre 2022
Gainot, secrétaire administratif spécialisé de classe normale, a intégré la direction générale de la sécurité extérieure le 1er juillet 2011, où il exerçait les fonctions d'interprète des données auprès
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318930_20240122
22 janvier 2024
C B demeurant 3 Impasse du Chemin des Dames à Carquefou (44470) et de Mme F A demeurant 96 route de Gachet à Nantes (44300), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments
2ème Chambre
DTA_1905330_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son agrément en qualité de policier municipal
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303086_20251212
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Gachet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du refus de concours de
DTA_2200101_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagnet, substituant
DTA_2300407_20251104
B..., représentés par Me Gaudet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à
DTA_2526208_20251219
19 décembre 2025
A... travaille pour la SARL Smart Gadget Home dont son mari est à la fois propriétaire et gérant, alors qu’il n’est ni invoqué, ni établi par le préfet l’existence d’une situation d’emprise.
7ème chambre
DTA_2307178_20250328
28 mars 2025
Il n'est pas contesté que la seule formalité à laquelle sont soumises les activités commerciales de " achat et vente de gadgets de souvenir et d'article de la fibre optique ; services de restauration sans
10ème chambre
DTA_2211169_20230427
27 avril 2023
Si ces ressources sont insuffisantes pour financer le séjour des deux requérants en France pendant six mois, il ressort également des pièces du dossier que la fille et le gendre des requérants gagnent
1ère Chambre
DTA_2200733_20240201
1 février 2024
B C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) à lui verser la part de traitement non perçue sur la période comprise entre le 1er
1 ère Chambre
DTA_2404258_20251125
25 novembre 2025
B... n’a effectivement pas perçu de rémunération en 2019, il disposait, en raison de son activité professionnelle d’ouvrier d’élevage polyvalent pour la société La Gallinette commencée en décembre 2020
2ème chambre
DTA_2500597_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a prononcé sa révocation, sanction du 4ème groupe
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2100650_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a notamment prononcé
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