A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Seine-en-Bâche l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement

C A, représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

C A, représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la

S'agissant de la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 12.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Gilles Trignat résidences est rejetée.

Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Gilles

Gille au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de " l'arrêté d'enquête parcellaire relatif au projet de raccordement électrique au bénéfice de Mme D, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

Elle soutient qu'elle est éligible à la NBI au titre de ses fonctions à la PMI de Saint-Gilles-les-Hauts, dont le champ d'intervention s'étend aux quartiers de l'Eperon et de Fleurimont, qui sont des quartiers

collectif de huit logements au 2, rue de la Plaine à Gières, ensemble la décision de rejet de leurs recours gracieux.

Panassac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés le 9 mars 2021 de réalisation de la remise au fond de vallée de " la Gine

Mme B, adjointe du patrimoine principale de 2ème classe affectée au sein de la commune de Saint-Gilles, a été victime d'un accident le 26 mai 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Pontailler-sur-Saône, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant chinois né en 1984, M.

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 03025825T0026 du 14 août 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Gilles a refusé de lui délivrer un permis de construire

taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 et la restitution de celle qu'elle a payée au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021, dans les rôles de la commune de Rive-de-Gier

dire et juger que l'expert pourra à tout moment de sa mission proposer au juge des référés une médiation entre les parties ; 4°) rejeter les conclusions de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles