AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409566_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404551_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503920_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401799_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de le prendre en charge par un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404146_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 octobre, 12 et 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Girondon, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B C représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501679_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... demande au tribunal : de condamner les sociétés SATP et GIRAUDON TP au paiement des réparations des désordres causés suites aux travaux de terrassement et implantation d’un regard d’assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423496_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société diffusion auto girondine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601972_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentés par Me Girondon, concluent à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai pour quitter les lieux et, en tout état de cause, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602057_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2026, Mme A..., représentée par Me Girondon, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il lui soit accordé un délai pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405029_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, sous le numéro 2405029, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
située 77 cours des Girondins à Libourne (33500), avec pour mission : 1°) de convoquer les parties sur les lieux et se rendre sur place, 77 cours des Girondins à Libourne (33500) ; 2°) de se faire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526158_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529407_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501730_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525871_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525906_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528448_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
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