CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 908 résultats pour « Gisbert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309549_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301867_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A ; - les observations de Me Gilbert, représentant M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511309_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211113_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502310_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306695_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet et le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306696_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406187_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, ressortissante ivoirienne représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2501043_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

le versement à Me Gilbert de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300257_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513352_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311784_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304392_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303092_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206448_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Gilbert d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309317_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de Mme D et M.

Source officielle

Page 8 sur 146

← PrécédentSuivant →