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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2015 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme A, adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2015 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Fonctionnaire de la police nationale, titulaire du grade de gardien de la paix depuis le 3 mars 2004, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303071_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301864_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier à caractère national et ayant vocation aux mêmes grades. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B déposé au greffe du tribunal le 19 avril 2021 ; - l'ordonnance du 17 décembre 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse à verser
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600972_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
que possible afin de renouveler son contrat pour une durée de neuf mois et poursuivre sa formation et que le rejet de sa demande légitime de renouvellement de son titre de séjour porte un préjudice grave
Source officielle8ème chambre
DTA_2311171_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'il existe des dissensions graves et exacerbées au sein du service.
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2600441_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., détenu à la maison d’arrêt de Grasse et représenté par Me Zghonda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2105105_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, titulaire du grade de premier surveillant pénitentiaire et exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Perpignan, a été placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) du 17 mars au 20 juin 2020
Source officielle6ème chambre
DTA_2301354_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'absence de réalisation de travaux de remise en état par la société KLS Services, la société GRDF a procédé aux réparations nécessaires.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303338_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite le lien de causalité entre l’ouvrage de la communauté et le dommage accidentel subi par la société GRDF doit être regardé comme établi.
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2600002_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle porte atteinte au droit d’asile en ce qu’il n’a pas pu faire enregistrer sa demande d’asile ; - le préfet porte une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301085_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 4 avril 2023, sous le n° 2301085, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302052_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juin 2023, sous le n°2302052, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203710_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 22 novembre et 6 décembre 2022, sous le n° 2203710, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501392_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Lorsque l’administration oppose un motif tiré de ce que la présence d’un étranger en France constituerait une menace grave à l’ordre public, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La société GRDF a procédé aux travaux de réparation.
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