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1 346 résultats pour « HAUVILLE Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2206404_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Un mémoire, présentée par la SCI La Ferme de Fontine, a été enregistré le 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307800_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100669_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

) approuvé le 13 mars 2001 et annexé au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Corte, le maire a également entaché sa décision d'erreur de fait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100346_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401536_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 à 19h50, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100735_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI Domaine de Corcone demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301066_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101020_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, complétée les 24 juin 2021 et 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107988_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304563_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de Cagnes-sur-Mer de son recours gracieux du 20 juillet 2023, ensemble l'arrêté municipal n°2023/0667 du 16 mai 2023 de mise en conformité du cahier des charges du lotissement l'Hautin avec le plan d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201563_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des pièces, enregistrées les 22 mai 2023 et 16 octobre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme informe le tribunal avoir remis un titre de séjour à Mme C valable du 6 mars 2023 au 5 mars 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005164_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une ordonnance en date du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500599_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600324_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par trois courriels des 15, 17 et 23 avril 2024, des pièces lui ont été demandées pour compléter son dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000765_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pierre Monnier, vice-président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Tomasi, substituant Me Finalteri, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100464_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par ordonnance du 31 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206402_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et des pièces enregistrées les 23 et 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me d'Hauteville, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2022. Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

Source officielle

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