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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407659_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406020_20241113
13 novembre 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 900 euros.
6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
délai d'un ou de deux mois selon leur nature.
DTA_2202567_20240524
JU-3ème chambre
DTA_2302364_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par l'article 1389 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cette taxe ; - à titre subsidiaire, un des hangars initialement
1ère chambre
DTA_2503170_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103239_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle
2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
Cette entreprise a déposé une demande de permis de construire deux hangars de stockage dont le premier est destiné à la stabulation et au stockage de céréales (hangar A) et le second au stockage de fourrages
Magistrat M. BEYLS
DTA_2205041_20221202
2 décembre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 1 000 euros.
DTA_2305955_20231229
29 décembre 2023
B dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance. Toutefois, il n'y a pas lieu d'assortir cette mesure d'injonction d'une astreinte.
DTA_2305959_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,
10ème Chambre (JU)
DTA_2204254_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2022 et le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, Monsieur A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du président de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401642_20250113
13 janvier 2025
collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo a délivré à la SARL Corsica Sole 31, un permis de construire un hangar
5ème Chambre
DTA_2104715_20231002
2 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de Laignelet a refusé de lui accorder le permis de construire qu'il avait sollicité portant sur la réalisation d'un hangar
DTA_2406479_20260310
10 mars 2026
Elle fait valoir que : - par un arrêté du 21 juillet 2025, elle a abrogé l’arrêté en litige en tant qu’il prescrit la démolition complète du hangar métallique dans le délai d’un mois, de sorte que les
11ème Chambre
DTA_2408269_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme B E, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de police
4ème chambre
DTA_2208425_20240607
7 juin 2024
famille de son enfant C B ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de délivrer une autorisation d'instruire sa fille en famille pour les années 2022-2023 et 2023-2024 dans un délai d'un mois
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203932_20250311
11 mars 2025
Par jugement d'adjudication du 21 septembre 2015, elle a fait l'acquisition d'un hangar à usage commercial d'une surface de 588,28 m2 sis impasse Niepce à Narbonne cadastré NB N°4 pour une contenance de
ORTA_2300169_20230117
17 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à l'examen de sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois : 4.
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