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Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2401514_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401589_20250618

Administratif

18 juin 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2402755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2402953_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Hamon, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507560_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B, représentante légale de l'enfant Haaron B conteste devant le juge des référés la décision du 27 juin 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307039_20230622

Administratif

22 juin 2023

rupture d'égalité ; - la décision contestée est entachée de l'irrégularité de la composition du jury en l'absence de production de son procès-verbal par l'université et de l'illégalité des normes d'harmonisation

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3ème chambre

DTA_2201125_20241122

Administratif

22 novembre 2024

décision de non-opposition assortie de prescriptions relatives à la largeur du portail pouvait être prise ; - les dispositions du plan local d'urbanisme de Bouville ne fixent pas de règle en matière d'harmonisation

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5ème Chambre

DTA_2100692_20230512

Administratif

12 mai 2023

En ce qui concerne l'harmonie volumétrique : 8.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601477_20260220

Administratif

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201175_20230202

Administratif

2 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villejuif a refusé de mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique relative à l'harmonisation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116611_20230614

Administratif

14 juin 2023

Elle soutient que : - la décision du jury est irrégulière car elle a été précédée d'une commission d'harmonisation alors que celle-ci a été supprimée par le décret n°2021-209 du 25 février 2021 ;

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4ème Chambre

DTA_2209850_20260421

Administratif

21 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article UA 9.2.2 du règlement du PLUI : « a) En UAp, les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504407_20251022

Administratif

22 octobre 2025

L..., à la SCI Hagon, à M. I... BS..., à Mme E... AI..., à M. BZ... Y..., à Mme BV... Q..., à Mme BE... C... épouse AI..., à Mme AT... CA..., à M. et Mme BA... et AT... B..., à Mme AJ... BJ..., à M.

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4ème chambre

DTA_2201621_20231010

Administratif

10 octobre 2023

soit assurée sur l'ensemble de place ; -la commune de Lyon n'établit pas qu'une harmonisation des emprises des contre-terrasses aurait été décidée sur les axes est et ouest de la place Carnot ; un tel

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2210364_20240328

Administratif

28 mars 2024

D'une part, la requérante ne conteste pas sérieusement, comme le soutient le ministre de la justice, qu'elle a cessé d'exercer ses missions de chef de projet module formation Harmonie dès le début de la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103349_20221102

Administratif

2 novembre 2022

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie

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4ème Chambre

DTA_2405640_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Hamon, et les observations de Me Beliart pour M. B...

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4ème chambre

DTA_2300902_20260430

Administratif

30 avril 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société A...