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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502766_20250813
13 août 2025
13 août 2025
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire présentée pour l'inscription de son enfant A C au collège Hélène
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
code général des impôts au titre de la mise en œuvre d'une politique de transfert des prix ; - le vérificateur n'ayant pas démontré l'existence de distributions de bénéfices au profit de la société Helen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300307_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 8 rue Hommaire de Hell
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Grèce l'exposant au risque d'être de nouveau confrontée aux personnes qui, dans ce pays, lui ont fait subir, ainsi qu'à ses filles, de très graves sévices ; •viole l'article 5 de l'accord franco-hellénique
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - il s'agit d'un local commercial qu'elle loue à la société par action simplifiée Dos Santos Helder depuis septembre 2017, laquelle ne règle plus ses loyers depuis 2019 en raison
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 30 août 2022, Mme Hélène Lasausse doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505988_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2ème chambre
DTA_2202583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieux, il séjournait en France depuis plus de six mois au sens de l'article 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieux, elle séjournait en France depuis plus de six mois au sens de l'article 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - elle n'est propriétaire d'aucun terrain non bâti sur la commune de Sainte-Hélène ; - la méthode d'évaluation du terrain retenue par l'administration fiscale méconnaît les articles
Source officielleChambre 1
DTA_2300001_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202935_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509095_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a été condamné par jugement du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe du 12 juin 2025 à une peine de six mois d’emprisonnement pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500409_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C A, représenté par Me Hellec, demande au juge des référés du tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le vice-recteur de la Polynésie française l'a exclu temporairement
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2101074_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a été relaxée par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe des faits de fausse déclaration en vue d'obtenir une allocation indue, et qu'elle est dans une situation précaire ne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1611253_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A s'est vu proposer le 14 mai 2021 un logement de type T3 au 112 Rue Hélène Cochennec à Aubervilliers (93300) et le bail correspondant a été signé le 26 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
maître d'ouvrage, est engagée en raison de dommages accidentels de travaux publics survenus dans l'immeuble voisin dont elle est propriétaire, à l'occasion des travaux de rénovation du musée Bonnat-Helleu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304721_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
délégation de signature au bénéfice de l'auteur de l'acte ; - l'arrêté qui omet de faire mention de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Hélène
Source officiellePage 8 sur 129