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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106530_20240516
16 mai 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
10ème Chambre
DTA_2300150_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hugelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520369_20260224
24 février 2026
de la Loire-Atlantique en date du 9 juillet 2025 portant suspension de la qualification sanitaire de caractère exempt pour la brucellose bovine, la rhinotrachéite infectieuse bovine et la diarrhée virale
6ème Chambre
DTA_2104530_20231012
12 octobre 2023
L'intéressé a, selon la décision en litige, le 12 août 2018, mal réalisé la suppression de deux comptes informatiques au centre de rétention administrative, ayant conduit à plusieurs attaques virales
Chambre 1
DTA_2401005_20250422
22 avril 2025
grossesses difficiles puisqu'elle a enchainé deux fausses couches ; qu'eu égard à cet état de santé le suivi en France est recommandé notamment en vue de satisfaire ses besoins rapprochés en charge virale
DTA_2503670_20251113
13 novembre 2025
En défense, le préfet expose que ce certificat est insuffisant dès lors qu’il n’a pas précisé, notamment, la charge virale de M. B....
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301861_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mai, 5, 8 et 12 juin 2023,BcConcy agissant tant en nom personnel que pour la SCI Virca, représenté
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217248_20221006
6 octobre 2022
Toutefois, les certificats médicaux produits au dossier et notamment celui du 22 août 2020 indique seulement que " le requérant est suivi pour une infection virale B chronique sans signe d'hépatopathie
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403409_20250710
10 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vironchaux a refusé de l’autoriser à visionner les caméras de surveillance installées dans le périmètre du cimetière
DTA_2102708_20231228
28 décembre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Perdrieux, avocat du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101766_20230925
25 septembre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202411_20240516
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement des conclusions à fins d'annulation et de condamnation de la requête de Mme A est pur et simple.
1ère Chambre
DTA_2109997_20240402
2 avril 2024
Huguen, rapporteur public ; - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune d'Ostricourt.
DTA_2102218_20231228
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Lachèvre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103966_20231228
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308588_20231002
2 octobre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bejot, représentant la société Coriance, de Me Debliquis, représentant la SÉMIVIM et de Me Hugueny, représentant la société Engie énergie services
2ème chambre
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
octobre 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin
Section 8 - Chambre 2
DTA_2327122_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Hugelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 novembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
DTA_2108157_20240516
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 12 avril 1980 à Naplouse, a déposé, le 28 septembre 2017, une demande de reconnaissance du statut d'apatride.
DTA_2105712_20240208
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, substituant Me Leuliet, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
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