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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2403010_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200845_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502622_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Inquimbert de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201956_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2201956, Mme D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201957_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2201956, Mme D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302785_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le numéro 2302785, Mme B D, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302786_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le numéro 2302785, Mme B D, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202627_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C D, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402352_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503847_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert et avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301073_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302992_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303043_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le Duff, - et les observations de Me Inquimbert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2204342_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A H B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200401_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Inquimbert, représentant Mme D C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203203_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Inquimbert, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203472_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203473_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2205158_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par

Source officielle

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