CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Domaine Saint Jean de la Cavalerie a présenté une demande d’aide à l’investissement dans le cadre de l’organisation commune du marché vitivinicole finalisée le 22
1ère Chambre
DTA_2300237_20241121
21 novembre 2024
déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Mémorial ACTe a refusé de lui transmettre les pièces du marché
6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Jeanne, représentée par Me Kraus, demande au
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307579_20260401
1 avril 2026
B... ont été invités, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans un délai d’un mois le maintien de leurs conclusions.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307969_20250522
22 mai 2025
B A, représentées par Me Bilger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg révélée par le réaménagement des Quais Kléber, Altorffer, Saint Jean
4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
bassin de natation temporaire au centre sportif Emile-Anthoine situé au 9, rue Jean-Rey dans le 15ème arrondissement de Paris.
3ème chambre
DTA_2107222_20250416
16 avril 2025
Toutefois, si elle produit ses déclarations CA3 déposées au titre des mois de janvier 2017 et décembre 2017, qui incluent selon elle la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge dont elle se serait acquittée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601556_20260209
9 février 2026
statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de lui communiquer les documents administratifs relatifs au marché
ORTA_2504556_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308517_20231018
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside 75 rue Jean Bart Bourg-lès-Valence (26500).
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401295_20241104
4 novembre 2024
A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A 1413 et A 1417.
3ème Chambre
DTA_2302294_20250730
30 juillet 2025
années 2021 et 2022 et de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant total de 37 887 euros, à raison de trois villas sises 12 Q, 12 T et 14, avenue Jean
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300850_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piasecki, demande au tribunal d'ordonner une expertise, au contradictoire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301831_20230628
28 juin 2023
Elle est séparée de son mari et n'a pas d'enfant à charge. Elle n'établit pas avoir des liens amicaux ou familiaux anciens, stables et intenses en France.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
de démolition a été attribué à la société Jean Roger, la société Grand Sud Désamiantage (GSD) étant désignée comme sous-traitant pour la réalisation des prestations de désamiantage, laquelle a signalé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
, soit le marché 23, concernant le transport Saint-Jean-de-Verges / Cité scolaire de Mirepoix avec le même code d’accès 43Q4GH ; elle maintient donc sa requête à l’encontre de quatorze marchés, en l’absence
4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
mois d'exécution des prestations ou à la place de ce dernier (…) ».
ORTA_2305289_20260109
9 janvier 2026
Ce courrier étant resté sans réponse à l’issue du délai d’un mois, courant à compter du 10 septembre 2025, Mme C... est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Page 8 sur 51