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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
DTA_2001363_20220726
26 juillet 2022
Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Luz : 2.
3ème chambre
DTA_2405149_20250618
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
DTA_2207793_20250722
DTA_2205963_20250722
DTA_2206008_20250722
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
°) d’enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de réexaminer sa demande dans un délai de trente jours suivant le jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
et partant de progression de sa carrière, de l'absence de protection de sa hiérarchie et du refus de protection fonctionnelle alors qu'elle subissait un harcèlement moral au sein du lycée polyvalent Jehan
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
G A demeurant 43 Route de Rennes à Orvault (44700), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
Monnet de Saint-Etienne l'a ajournée aux épreuves d'admission à la session 2023 ; 2) d'enjoindre à l'institut d'études judicaires de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, sous astreinte de 100
4ème chambre
DTA_2305821_20250626
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2021965_20230718
18 juillet 2023
B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 du conseil du service commun d'action sociale et culturelle (SCAS) de l'université de Toulouse - Jean
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413727_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 09/01/2025, STE CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601255_20260413
13 avril 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Jean-de-Luz.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400325_20240326
26 mars 2024
A, adjoint technique de la commune de Saint-Jean-de-Védas a été victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service. Si M.
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
De sorte, que le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan n'a pas failli à son obligation de contrôle contrairement à ce que soutiennent les requérants.
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.
2ème chambre
DTA_2101494_20221201
1 décembre 2022
B, - les observations de Me Wormser, pour la SCI Chez Jean et de Me Primus, pour la commune de La Longeville. Considérant ce qui suit : 1.
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