Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413617_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
doivent être abattus ne constituent pas une allée ou un alignement d'arbres au sens des dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; les arbres situés au nord de l'écluse de Saint-Jory
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et les observations de Me Richardeau, avocat substitué à Me Sagalovitsch, représentant la commune de Jouy-en-Josas.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300470_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision du maire de la commune de Faa'a de saisir le chien Joey
Source officielle9ème chambre
DTA_2311744_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Neve, substituant Me Joory, avocat de Mme E et de Mmes B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215774_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement
Source officielle5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Palmier, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En l'espèce, M. et Mme A ont accusé réception du premier mémoire en défense, celui de la SAS BMC Joly Holding, le 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506552_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Jouy-Aux-Arches conclut à l’intégration de deux éléments dans l’intérêt à agir de la société Steinmetz.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400978_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous sur la commune de Saint-Jory
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406482_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lalanne, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° SU 2023-094 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a délivré à la SAS Jouy
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301398_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, Mme F et la sci Les Bosquets Joly soutiennent que : - Sur l'urgence de la mesure sollicitée : La construction de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201212_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour demander la condamnation du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly au paiement d'une provision, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508889_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304311_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Jouy-le-Moutier entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210658_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2423532_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de bénéficiaire
Source officiellePage 8 sur 87