Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502003_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2302273 du 25 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2115942 du 12 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande de commune de Clichy-la-Garenne prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, afin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2005357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que si le véhicule acquis par la SARL Les écuries de Payns est conçu pour le transport de chevaux, il comporte un espace « home car » avec deux couchages.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il appartient au juge de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction et compte tenu des différents éléments produits par les parties, si le contribuable remplit les conditions auxquelles les dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société requérante se borne à indiquer que ses ouvrages se caractérisent par leurs lignes, formes, dimensions et finitions propres, dès lors qu'ils ont été imaginés par les clients et conçus par son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501902_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 la société Free Mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400597_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif alors qu'il n'avait bu que deux whisky coca ; - contrairement à ce qu'a soutenu le gendarme, manifestement de mauvaise foi,
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article L. 2141-9 de ce code dispose : « Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600378_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., qui a obtenu un master en droit des affaires en 2025 et a conçu un projet de thèse sur « la clientèle du franchisé », demande au juge des référés de suspendre la décision du 20 février 2026, confirmée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305596_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ne relèvent pas d'une telle qualification, faute d'accord préalable sur les trajets à effectuer, les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes facturées à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, par un arrêté du 30 août 2022 régulièrement publié sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône et accessible tant aux parties qu’au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A E, représenté par Me Marc Concas demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle expertise contradictoire avec la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officiellePage 8 sur 133