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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307951_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le versement à Me Colas de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D F, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs C G, A G et B G, représentés par Me Colas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500902_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le Département et la Société EUROVIA pour le lot n°1 et du contrat conclu entre le Département et la Société COLAS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205759_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ce retrait est intervenu le 21 juin 2022. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 2 juillet 2025 et 8 septembre 2025 sous le n° 2301255, la société Colas France et la société Agilis, représentées par Me Carrillo, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204697_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109086_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 28 février 2023, 12 mai 2023 et 15 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302272_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Colas renonce à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône versera à Me Colas la somme de 1 000 euros et le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il s'ensuit que les conclusions de la société Colas France tendant à sa mise hors de cause doivent être rejetée. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d'expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la maison de quartier située 5 rue Jules
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête, enregistrée sous le n° 2209477 le 22 juin 2022, et des mémoires enregistrés le 10 mai 2023 et le 3 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309455_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205701_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304149_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rail, de la société par actions simplifiée Colas France, de la société par actions simplifiée Artelia Ville et Transport et de M. et Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Colas France, venant aux droits de Colas Midi Méditerranée, représentée par la SCP Christol et Inquimbert, conclut au rejet de l'appel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311231_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003275_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de Questembert, et de Me Goven, représentant la société Colas centre ouest.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511606_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article 20 de la directive du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306175_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C B représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officiellePage 8 sur 76
COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
30/06/2026
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Colas, Simon Dimitri Julien Marie
17/06/2026
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COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
22/05/2026
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La Quincave, Colas, Simon Dimitri Julien Marie
21/02/2023
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ARBOR ET VIE, COLAS, Benjamin Julien
07/09/2022
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