A D B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre

A, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 13 février 2024, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 10 juin 2024, Mme F B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête n° 2300636 enregistrée le 3 février 2023, des mémoires enregistrés les 12 mai 2023 et 9 juin 2023, et des pièces communiquées le 15 juin 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de

A se disant Makasidi C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre

D, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant mauritanien, déclare être entré en France le 14 novembre 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

D C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

E C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation