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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
immédiate à sa situation ; la condition d'urgence est ainsi remplie ; - ces décisions d'assignation à résidence sont insuffisamment motivées notamment en ce qu'il n'est pas justifié de son assignation à Labarthe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, qui justifiait de trois années d'activité au sein de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze à compter du 6 mars 2022 et attendait la décision de la Cour nationale du droit d'asile avant de déposer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Garaty et Poupart-Lafarge, à la société BE JM Dupin, à la société BET Callu et à la société Bureau Veritas qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302920_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par un arrêté du 14 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Pau, par une ordonnance du 20 novembre 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'Etat, ainsi que la
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501735_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504081_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500635_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505121_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une division parcellaire d'un terrain cadastré D 1109 appartenant à la SA Ciments Lafarge en 1971, les parcelles CO 20 et CO 19 ont été créées, la seconde
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2000911_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, représenté par la Selarl Lafarge Associes, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501317_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300426_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104873_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agglo à lui verser la somme de 4 792,57 euros, en réparation du préjudice matériel subi ; 2°) d'enjoindre au Muretain Agglo de supprimer le ralentisseur situé sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505287_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et
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