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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2527090_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant sri-lankais, né le 2 février 2001 à Point Pedro (Sri Lanka), est arrivé en France le 4 février 2024 selon ses déclarations, pour y demander l’asile.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Me Marie-Claude Poisat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Sri-Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 18 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329643_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils soutiennent que les pensions alimentaires versées à leurs parents, résidant au Sri Lanka, en vue notamment de couvrir leurs frais médicaux, sont déductibles de leur revenu global compte tenu de leur
Source officielle8ème chambre
DTA_2319298_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielle10ème chambre
DTA_2405757_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., auprès de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka), laquelle a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410645_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 juin 2024, Mme D conteste la décision du 19 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514190_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A soutient que sa vie est en danger au Sri Lanka.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 août 2022 des autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406491_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300074_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En premier lieu, la décision contestée vise l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que le requérant provient du Sri Lanka.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201644_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517465_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516282_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il doit être regardé comme soutenant que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il existe un risque pour sa sécurité en cas de retour au Sri Lanka.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310927_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Hategekimana, avocat désigné d'office qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute qu'en cas de retour au Sri Lanka l'intéressé court le risque de persécutions ; - les observations de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212615_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que le statut de réfugié lui a été refusé en Suisse qui veut mener à bien son éloignement à destination du Sri-Lanka où sa vie est menacée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213738_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient qu'il ne peut pas retourner en Suède, où il ne connait personne et a déjà souffert psychologiquement et qu'il ne peut pas non plus retourner au Sri Lanka, où il craint d'être à nouveau persécuté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216783_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il soutient que : - s'il est transféré en Lituanie, il sera renvoyé au Sri Lanka car sa demande d'asile a déjà été rejetée par la Lituanie ; - en tant que tamoul, un retour dans son pays d'origine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402946_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle soutient qu'elle vit avec son fils majeur et qu'elle est menacée au Sri Lanka : Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518496_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dès lors que, résidant régulièrement en France depuis quarante ans, il est dépourvu de tout titre de séjour depuis le 11 septembre 2025 et ne peut donc pas voyager, alors qu’il doit se rendre au Sri Lanka
Source officiellePage 8 sur 65