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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent
1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
Mme A C épouse B, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école primaire Nicole Othily à Saint-Laurent du Maroni à compter du 1er septembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2124582_20221026
26 octobre 2022
Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers. / [] / Lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou cadre d'emplois d'accueil
DTA_2201337_20250328
28 mars 2025
19 423,67 euros au titre de son CIA et de son IFSE.Sur le cadre du litige : En ce qui concerne le non-lieu 2.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601358_20260410
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213036_20220708
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Laurent Beaulac (Cabinet Garrigues-Beaulac), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2201839_20250515
15 mai 2025
(06700), 317 avenue Eugene Donadei et qui constituent le Centre commercial Cap 3000.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505775_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
et services soutient que : - le paiement de la somme de 553 227 euros à la société FOSELEV AGINTIS est illégal et constitue une erreur de règlement commise par la trésorerie principale de Saint-Laurent
4ème chambre
DTA_2201787_20231002
2 octobre 2023
Laurent Surzykiewicz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en tant qu'elle refuse de lui accorder une indemnité de
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
immobilier constituant le centre commercial CAP 3000 regroupant plusieurs boutiques, comme c'est le cas de l'hypermarché Auchan, situé dans le centre commercial Auchan Nice Côte d'Azur.
2ème chambre
DTA_2302418_20250410
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
REFERE
DTA_2301890_20230712
12 juillet 2023
Mme Laurent a présenté son rapport lors de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu Me Riquet Michel représentant M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506021_20250925
25 septembre 2025
à faire procéder à cette expulsion, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'autoriser le CIAS des Rives de la Laurence, en cas de carence, à faire procéder aux réparations nécessaires
1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
B A demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405358_20250129
29 janvier 2025
Elle soutient que sa situation est urgente car elle n'est pas compatible avec son état de santé physique et soulève des problèmes de santé d'ordre psychologique.
5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
pour la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires, sondages géotechniques et piézométriques, levées topographiques dans le cadre du projet de voie dite « Barreau Est-Ouest des Pugets Nord
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401166_20240131
31 janvier 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa fille est en danger car sa belle-famille, à qui elle l'avait cachée, l'a retrouvée et a pour projet de la faire exciser, comme elle l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2503408_20250725
25 juillet 2025
que : - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que la date prise en compte par l'OFII pour son entrée en France ne correspond qu'à une escale dans le cadre
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