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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101981_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101986_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400768_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206959_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par sa requête, la SCI Legrand 256 demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la maire de Lille a interdit l'accès de l'immeuble situé au 256 rue Pierre Legrand à Lille
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300827_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A peut être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301593_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201886_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande de titre de séjour enregistrée le 17
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301597_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301106_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Des observations, enregistrées le 8 octobre 2024, ont été produites pour la SAS Legrand. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401774_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200171_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200600_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201061_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
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