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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100965_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906819_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206303_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008107_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1803489_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103751_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208052_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500509_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Leconte N°2500509 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B à construire une maison individuelle, après démolition des murets et d'un colombier, sur un terrain situé 5 avenue Sébastien Charles Leconte à Saint-Malo ainsi que la décision portant rejet de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301184_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Leconte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500026_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Leconte N°2500026 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520023_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, si elle affirme qu’elle va subir des nuisances, elle ne l’établit par les quelques photographies de rues sans légende qu’il produit, alors que son appartement est distant de 76 mètres du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101085_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102598_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301931_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 19 avril 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Poncin pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie, Me Leurent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905159_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Leurent, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Leurent, substituant Me Muridi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A, la société JEB Legend, comme en atteste l'évolution de leurs chiffres d'affaires respectifs.

Source officielle

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Ventes et cessions

LIBRAIRIE CHAT PERCHE, LERENTER, Anne, HELMAN

SIREN 818242315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Contrat d'apport en date du 12/01/2016 enregistré par le service des Impôts des entreprises du Puy le 25/01/2016. Bordereau n°2016/96 case n°11. Contrat d'apport en date du 11/01/2016 enregistré au service des Impôts des entreprises du Puy le 25/01/2016 Bordereau N° 2016/96 case n°11. Domicile du bénéficiaire : 18 Rue Chaussade 43000 Le Puy en Velay. Domicile de l'apporteur : 24 Rue St Jacques 43000 Le Puy en Velay. Les déclarations de créances, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai de 10 j

19/02/2016

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Radiations

LERENTER, Anne, Stéphanie, HELMAN

SIREN 420252553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

09/02/2016

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